Travaux en secteur protégé

Dernière mise à jour le 03/04/2024

Modalités de fonctionnement du Service Conseil et Urbanisme Réglementaire

Le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire est ouvert au public uniquement sur rendez-vous.

Les permanences d’accueil du public sont assurées soit par téléphone, soit sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h (accueil service : 04 76 76 39 62 ou 04 76 76 36 05).

Adresse de l’accueil physique uniquement sur rendez-vous :
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot
38100 Grenoble

Le service peut également être contacté par courriel à l’adresse suivante :


Le patrimoine grenoblois est riche et diversifié. La municipalité ainsi que la métropole ont mis en place des outils de protection de ce patrimoine, adaptés à ses spécificités.

Ainsi il existe à Grenoble deux types de protection distincts : le Site Patrimonial Remarquable, ses Périmètres Délimités des Abords et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Chacun possède un règlement qui lui est propre (voir résumé ci-dessous), ainsi que des démarches spécifiques à suivre.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) au format PDF

Les Périmètres Délimités des abords (PDA) au format PDF

Délais d'instruction :
Au sein du SPR et d'un PDA, les délais d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de travaux sont de :
- 2 mois pour les Déclarations Préalables ;
- 3 mois pour les Permis de Démolir ou les Permis de Construire des maisons individuelles ;
- 4 mois pour les autres Permis de Construire ou les Permis d’Aménager.

Le patrimoine dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au format PDF

Autres éléments du patrimoine repéré au format PDF

 

A savoir

Pour tout projet et avant tout dépôt de dossier administratif, un échange préalable avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire et l’architecte conseil est recommandé :

- soit par le biais de permanences dédiées ;
- soit par la prise d’un rendez-vous avec un instructeur en autorisation d’urbanisme ou directement auprès de l’architecte conseil.

Pour ces rendez-vous, prendre contact avec l’accueil du Service Conseil et Urbanisme Réglementaire.

Contact

Accueil physique uniquement sur rendez-vous :
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement / Service Conseil et Urbanisme Règlementaire
Centre communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot
38100 Grenoble

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact