Permis de démolir
Dernière mise à jour le 26/08/2024
Les démolitions des constructions sont soumises à permis de démolir par délibération de l’autorité compétente.
Pour plus d’information : Permis de démolir (PD) / Service-Public.fr
Le PLUi est consultable en ligne : Les documents et la cartographie du PLUi - Grenoble Alpes Métropole (grenoblealpesmetropole.fr)
A savoir
Avant tout dépôt de dossier d’urbanisme, un échange préalable avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire est recommandé lors des permanences.
Démarche
Constitution du dossier
Remplir le formulaire : Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)
Dépôt
- Dépôt dématérialisé (A PRIVILEGIER pour fluidifier les démarches) : Via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible
- Dépôt papier : Dépôt d’un exemplaire du dossier complet
Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble :
Hôtel de Ville
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
Ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception à :
Mairie de Grenoble
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Pièces à fournir
Selon les travaux envisagés, il devra être joint au dossier les pièces énumérées dans la notice explicative.
Cas particuliers
- Pour modifier un permis de construire en cours de validité
Attention : le dépôt dématérialisé n’est actuellement possible que si le permis initial a été déposé par voie numérique. - Pour transférer les droits d’une autorisation d’urbanisme
Attention : le transfert d’autorisations ne peut actuellement être sollicité que par papier. - Pour proroger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité, adresser la demande en mairie par courrier au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du permis
- Si plusieurs personnes sont concernées par un même projet : Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet
Délais
Le délai pour instruire une demande est de 2 mois.
Majoration possible en fonction des consultations obligatoires prévues par les textes (Architecte des Bâtiments de France, Direction Régionale des Affaires Culturelles, ERP, etc.).
Le demandeur en est informé dans le mois qui suit le dépôt d'une demande en mairie.
Contact
urbanisme.reglementaire@grenoble.fr
Les permanences d’accueil du public sont assurées soit par téléphone, soit sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h (accueil service : 04 76 76 39 62).
Attention horaires d'été Juillet - Août : accueil les lundis et jeudis de 8h30à 12h.
Accueil physique uniquement sur rendez-vous :
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot
38100 Grenoble
Adresse postale :
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact