Permis de démolir

Dernière mise à jour le 05/03/2024

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ici

Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, consulter :
- le guide d'aide à la connexion (format PDF ou texte)
- le guide utilisateur (format PDF ou texte)

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

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Modalités de fonctionnement du Service Conseil et Urbanisme Réglementaire :

Le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire est ouvert au public uniquement sur rendez-vous.

Les permanences d’accueil du public sont assurées soit par téléphone, soit sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h (accueil service : 04 76 76 39 62 ou 04 76 76 36 05).

Le service peut également être contacté par courriel à l’adresse suivante :

Les dépôts de dossiers d’urbanisme peuvent se faire :

  • en ligne, via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ici
  • par voie postale (voir adresse dans démarche)
  • à l’Hôtel de Ville, dans la boite aux lettres localisée sur le parvis (ou pour les dossiers volumineux, pendant les heures d’ouverture, auprès de l’accueil central de l’Hôtel de Ville).

Le récépissé de dépôt vous sera transmis dans les meilleurs délais par courriel, ou à défaut, par courrier. Merci de penser à bien indiquer son adresse mail dans le CERFA (2 – Coordonnées du demandeur).


Par délibération du conseil municipal, un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction sur l’ensemble du territoire communal.

Démarche

Constitution du dossier

S'il ne s'agit que d'une démolition, la demande de permis de démolir doit être faite au moyen d'un formulaire Cerfa n° 13405*11

Notice d'aide pour remplir le formulaire : Notice explicative (permis de démolir)

Dépôt

  • Dépôt dématérialisé :

via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ici

  • Dépôt papier :

Pour déposer un dossier papier, joindre 3 exemplaires et 5 exemplaires restreints (cerfa, plan de situation, plan masse et plan réseau). Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble :
Hôtel de Ville (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble

Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
Monsieur le Maire de Grenoble
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

  • Démolition et reconstruction

Si la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir.

Pièces à fournir

Il doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Cas particuliers

Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Délais

Le délai pour instruire une demande est de 2 mois.

Attention : Le délai d'instruction peut être plus long (compte tenu, par exemple, de la consultation dans certains cas de l'architecte des bâtiments de France). Le demandeur en est informé dans le mois qui suit le dépôt d'une demande en mairie. 

 

Contact

Accueil physique uniquement sur rendez-vous :
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot
38100 Grenoble

Adresse postale :
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact