Demande d'acte de décès

Dernière mise à jour le 15/04/2019

Les copies des actes de décès peuvent être demandées :

- à la mairie du lieu du décès ou
- à la mairie du domicile du défunt

A savoir

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.

Conditions d'obtention

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Démarche

La demande peut se faire de trois façons distinctes :

- en se rendant en Mairie (voir Lieux pour la démarche)

- par courrier en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile.

- en utilisant le formulaire en ligne.

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48h (hors délai postal) si demande faite par courrier ou Internet

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés