Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

Actualité dématérialisation

Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble proposent une téléprocédure spécifique permettant le dépôt et la gestion dématérialisée des DIA.
Pour ce faire, il faudra vous connecter sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ici
Vous aurez ainsi accès à un Cerfa dématérialisé à remplir en ligne. Une fois complété il faudra bien veiller à valider le dépôt en cliquant sur « transmettre ma demande ».
Il vous sera possible de déposer des pièces jointes en complément de la DIA.
La commune reste le guichet unique de dépôt et transfère pour instruction la DIA à Grenoble Alpes Métropole, titulaire du droit de préemption urbain.
La suite de la procédure sera aussi dématérialisée ; tous les courriers vous étant destinés seront déposés sur le guichet numérique.

Préalablement à votre 1^ère connexion, il conviendra de vous créer un compte personnel selon la procédure suivante :
- Renseigner et confirmer votre adresse électronique
- Choisir et confirmer le mot de passe

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, consulter :
- le guide d'aide à la connexion format PDF
- le guide utilisateur format PDF

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption .

Elle est destinée à informer, avant la vente le titulaire du droit de préemption, Grenoble Alpes Métropole afin qu'il puisse faire valoir ses droits.

Plus d'infos en cliquant ici

Démarche

1. Compléter le CERFA 10072*03

2.Dépôt

- Dépôt dématérialisé :

Par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ici

- Dépôt papier :

Le renvoyer en courrier recommandé, accompagné des justificatifs mentionnés sur la notice jointe, à :
Monsieur Le Maire
Service Etudes Urbaines et Patrimoine
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain
38000 Grenoble