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Passeport - Première demande

Dernière mise à jour le 24/11/2016

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne.
Cf. interieur.gouv.fr pour liste des pays qui acceptent la Carte Nationale d'Identité en document de voyage.

Il permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité.
Le passeport biométrique est un titre individuel : les mineurs doivent posséder leur propre passeport.

Sa durée de validité est de 10 ans (5 pour les mineurs).

Attention: du 19 au 30 décembre 2016, le retrait des passeports se fera de 8h à 17h.

Démarche

Dépôt du dossier sur rendez-vous uniquement :

1. Prendre rendez-vous sur grenoble.fr, par téléphone (04 76 76 36 36) ou directement à l'Hôtel de Ville, dans une Maison de Habitants (voir lieux pour la démarche).
Attention : conserver le numéro donné lors de la prise de rendez-vous, il peut servir à modifier ce rendez-vous si besoin.

2. Se rendre au rendez-vous accompagné des pièces justificatives (voir pièces à fournir), et du formulaire de demande complété au stylo noir (formulaire pour personne majeure ou mineure - voir Documents utiles).

Remarque : Pré-demande en ligne de passeport biométrique

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l'enregistrement des demandes de passeports, le Ministère de l'Intérieur a mis en place un téléservice "pré demande de passeport" sur le site de l'ANTS. Ce téléservice concerne uniquement la récupération de manière dématérialisée des informations administratives de l'usager.
Cliquer ici pour accéder au téléservice de pré-demande de passeport

Retrait du titre :

A réception du sms informant de la disponibilité du passeport : se rendre sur le lieu de la demande, muni d'une pièce d'identité avec photo.
La présence de l'intéressé est obligatoire quel que soit son âge.

Attention : le passeport ne peut être conservé que 3 mois par les services de la Ville. Passé ce délai, il doit être détruit. En l'absence de sms, il est donc conseillé de contacter la Mairie deux à trois mois après le dépôt de sa demande.

Pièces à fournir

A savoir : les personnes nées à l'étranger, ou à Grenoble (ou dans l'une des communes listées ici) n'ont pas besoin de présenter un acte de naissance au moment du dépôt de la demande.

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

1 photographie d'identité, non scannée, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit, avec les nouvelles normes ISO.

Justificatifs d’identité :

  • Carte nationale d'identité (copie recto-verso) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
  • OU copie intégrale originale de l'Acte de naissance ou un extrait avec filiation, de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance (à défaut copie intégrale de l'acte de mariage) ou si vous êtes né(e) à l'étranger, à la sous-direction de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9 (www.diplomatie.gouv.fr)

Justificatifs de domicile :

  • Justificatif de domicile moins d'un an (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d’habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
  • OU Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou photocopie de la carte d'identité du signataire) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur.
  • Pour les personnes SDF, attestation du CCAS.

Timbre fiscal (disponible en Préfecture, dans le bureaux de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr )

Cas particuliers

Noms d'usage

Pièces supplémentaires à fournir :

Conjoint(e)s marié(e)s :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou de l'acte de mariage (si la mention n'est pas portée sur l'acte de naissance), sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage

Conjoints veuf(ve)s ou divorcé(e)s souhaitant garder l'usage du nom de son ex-époux(se)

  • Acte de décès du défunt sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage
  • Jugement de divorce autorisant l'usage du nom, ou lettre de l'ex-conjoint(e) avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa carte d'identité), à défaut d'autorisation de l'usage du nom dans le jugement sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage

Mineurs souhaitant porter le nom du 2ème parent en nom d'usage :

  • autorisation écrite du parent qui n'est pas présent au dépôt du dossier + acte de naissance de l'enfant sauf pour les mineurs déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage.

Enfants mineurs

La présence du représentant légal est obligatoire au dépôt et au retrait du titre, ainsi que celle du mineur lui-même (sauf pour les enfants de moins de 12 ans qui doivent se présenter au retrait seulement).

Pièces supplémentaires à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de validité du parent présent. Si le titre est périmé, fournir l'acte de naissance du parent.
  • Si les parents sont divorcés : jugement de divorce complet avec la convention définitive.
    En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que 2 titres d'identité valides. (si pas de jugement, attestation des 2 parents précisant la résidence alternée, accompagnée des photocopies de 2 titres d'identité valides)
  • En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation.

Personnes mises sous tutelle

En cas de tutelle, la présence du tuteur désigné, porteur d'un tire d'identité valide, est obligatoire.

Pièces supplémentaires à fournir :

  • Jugement de tutelle

Demandeur né en France dont les 2 parents sont nés à l'étranger ou demandeur né à l'étranger dont l'un des 2 parents est né à l'étranger

Pièces supplémentaires à fournir :

  • Acte de naissance ET si ce dernier ne comporte pas la mention relative à la nationalité française :
  • Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice ou le Tribunal d'Instance
  • OU Manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française enregistrée par le Juge d'Instance.
  • OU Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration.
  • OU Exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié.
  • OU Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence.
  • Pour les mineurs, acte de naissance du parent né en France.

Remarques

Rendez-vous :

  • Si la confirmation de rendez-vous indique de 9h à 9h30, se présenter au guichet à 9h (et non entre 9h et 9h30).
  • Pour annuler ou modifier un rendez-vous :

1. Se munir du numéro attribué lors de la prise de rendez-vous
2. Modifier ou supprimer le rendez-vous en ligne, par téléphone (04 76 76 36 36) ou directement à l'Hôtel de Ville, dans une Maison de Habitants (voir lieux pour la démarche).

Procédure d'urgence :
Dans le cas de situation d'urgence (raisons familiales - décès, maladie grave, raisons professionnelles ou humanitaires) et seulement si le départ est prévu dans les 4 jours qui suivent la demande, une procédure spécifique peut être mise en oeuvre (contacter la Mairie pour en savoir plus).
Délai d'obtention : 48 H
Timbre fiscal : 30 € (car passeport non-biométrique et valable 1 an).

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés

A savoir

La présence de l'intéressé(e) est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier (sauf pour les enfants de moins de 12 ans dont la présence est exigée au retrait seulement).

Coût

  • 86 euros pour le passeport d'un adulte
  • 42 euros pour le passeport d'un mineur âgé de 15 ans et plus
  • 17 euros pour le passeport d'un mineur âgé de moins de 15 ans

Délais

Les délais sont aléatoires et peuvent varié de 3 semaines à 2 mois pendant les périodes estivales. Il est donc indispensable de s'assurer de disposer de son passeport avant de programmer un voyage.

Conditions d'obtention

Etre un usager de nationalité française (quelle que soit sa commune de résidence).