/ / Passeport / Passeport - Première demande

Passeport - Première demande

Dernière mise à jour le 08/06/2017

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne.
Voir la liste des pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage.

Il permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité.
Le passeport biométrique est un titre individuel : les mineurs doivent posséder leur propre passeport.

Sa durée de validité est de 10 ans (5 pour les mineurs).

A savoir

Dépôt des dossiers : présence indispensable de tous les intéressés quel que soit leur âge
Retrait des titres : présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs de plus de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal

Conditions d'obtention

Etre un usager de nationalité française (quelle que soit sa commune de résidence).

Démarche

1. Prendre rendez-vous en ligne

2. Effectuer une pré-demande en ligne (facultatif *) : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches.

3. Se présenter avec les pièces à fournir sur le lieu du rendez-vous (voir Lieux associés) (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge)

* En l’absence de pré-demande en ligne, se présenter 5 minutes avant l’heure fixée, afin de compléter le formulaire CERFA (orange pour les mineurs et vert pour les majeurs).

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

O 1 photographie d'identité de moins de 3 mois, non scannée, de face, tête nue, oreilles dégagées (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans)

Justificatif d'identité :

O Carte d'identité (+ copie recto-verso) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (si perte ou vol, présenter la déclaration établie à l'Hôtel de Police ; une déclaration de perte peut aussi être établie à la Mairie au moment du dépôt de dossier)
O OU copie intégrale originale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois, en cas de perte ou vol du titre, ou si le titre sécurisé à renouveler est périmé depuis plus de 5 ans. (Les personnes nées à l'étranger ou dans une commune qui a dématérialisé ses actes n’ont pas à fournir d’acte de naissance : cf. liste des communes sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

Justificatif de domicile :

O Justificatif de domicile de moins d’un an (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d'habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer d’agence (les courriers de relance ne sont pas acceptés).
O OU pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom : attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou carte d'identité du signataire) et justificatif de domicile du logeur de moins de 3 mois

O Timbre fiscal (disponible en Préfecture, dans les bureaux de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr)

Cas particuliers

Noms d'usage

Pièces supplémentaires à fournir :
Conjoint(e)s marié(e)s :
O Copie intégrale de l'acte de naissance avec la mention du mariage ou acte de mariage (sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)
Conjoints veuf(ve)s :
O Acte de décès du défunt (sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)
Mineurs souhaitant porter le nom du 2ème parent en nom d'usage :
O Autorisation écrite du parent qui n'est pas présent au dépôt du dossier et acte de naissance de l'enfant (sauf pour les mineurs déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)

Enfants mineurs

Pièces supplémentaires à fournir :
O Titre d'identité en cours de validité du parent présent. Si le titre est périmé, fournir l'acte de naissance du parent.
O Parents divorcés : jugement de divorce complet avec la convention définitive.
O OU en l’absence de jugement, attestation cosignée des 2 parents précisant le mode de garde de l’enfant (résidence principale chez l’un ou l’autre ou garde alternée)
O En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que 2 titres d'identité valides.

Personnes mises sous tutelle

La présence du tuteur désigné, porteur d'un titre d'identité valide, est obligatoire.
Pièce supplémentaire à fournir :
O Jugement de tutelle

Personnes mises sous curatelle

Pièce supplémentaire à fournir :
O Jugement de curatelle

Demandeur né en France dont les 2 parents sont nés à l'étranger, ou demandeur né à l'étranger dont l'un des 2 parents est né à l'étranger

Pièces supplémentaires à fournir pour une 1ère demande :
POUR LES MAJEURS :
O Acte de naissance avec la mention de nationalité
O Ampliation (= copie officielle) du décret de naturalisation ou de réintégration
O OU certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence
O OU exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié
POUR LES MINEURS :
O Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Tribunal d'Instance ou le Ministère de la Justice ou des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville
O OU manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française (à partir de 13 ans) enregistrée par le Juge d'Instance.

Remarques

Délais d'obtention

Les délais d’obtention d’un titre peuvent exceptionnellement être réduits sur la base de documents justifiant une urgence avérée. Prendre contact avec la Mairie afin de connaître les motifs recevables.

Retrait du titre :

Se présenter avec une pièce d’identité avec photo + livret de famille pour les mineurs.

Attention : Les passeports sont mis à disposition de leur titulaire pendant une période de 3 mois dès réception. Passé ce délai, les titres sont invalidés et détruits.

Coût

  • 86 euros pour le passeport d'un adulte
  • 42 euros pour le passeport d'un mineur âgé de 15 ans et plus
  • 17 euros pour le passeport d'un mineur âgé de moins de 15 ans
    (Règlement en timbre fiscal - voir Pièces à fournir)

Délais

Les délais sont aléatoires et peuvent varié de 3 semaines à 2 mois pendant les périodes estivales. Il est donc indispensable de s'assurer de disposer de son passeport avant de programmer un voyage.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés