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Dispositif préfectoral en cas de pic de pollution

En cas d'épisode de pollution, le dispositif préfectoral comporte plusieurs niveaux : le niveau d'information (recommandations sanitaires et comportementales) et le niveau d'alerte 1 et 2 (mesures d'urgence et obligatoires de restriction des activités polluantes)

Niveau information-recommandations

Je me protège pour limiter mon exposition

  • Je limite mes activités physiques intenses et si je suis une personne sensible et vulnérable, j’évite les activités physiques intenses en plein air et reporte mes activités qui demandent le plus d’effort.
  • Si je suis une personne sensible et vulnérable, je m’éloigne des grands axes routiers aux périodes de pointe.
  • Je demande conseil si je ressens une gêne respiratoire ou cardiaque.
  • Je continue d’aérer mon domicile

J’agis pour limiter mes émissions

  • Je maîtrise la température de mon logement (19°C) et j’évite d’utiliser le chauffage au bois d'appoint de type cheminées, inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes
  • Je ne brûle pas mes déchets verts, c’est interdit et passible d’amendes. Je privilégie le compostage et le broyage.
  • J’utilise des modes de transport limitant les émissions polluantes : marche à pied, vélo, transports en commun et covoiturage.

Niveau d’alerte 1

Les obligations préfectorales :

  • Par arrêté préfectoral, sur tous les axes routiers du bassin d’air grenoblois, la vitesse est limitée à 70 km/h : territoire des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole, des 46 communes de la communauté de communes du Grésivaudan et des 12 communes de la communauté de communes du Pays voironnais.
  • En ce qui concerne le réseau autoroutier, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
    • L’A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan
    • L’A48, l’A480 et l’A51 entre les péages de Voreppe et de Vif

Pour le reste du réseau autoroutier, un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h peut être instauré.

  • Interdiction du brûlage des déchets verts et de l’écobuage sous peine d’amende. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  • L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
  • La température de chauffage des bâtiments  doit être maîtrisée et réduite.
  • Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire ; le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage…)
  • L’utilisation de groupes électrogènes n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité

Niveau d’alerte 2

Les obligations préfectorales :

Pour ce qui concerne le bassin d’air grenoblois, le périmètre d’application concerne les voiries situées à l’intérieur des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole, étendues à l’autoroute A48 jusqu’au péage de Voreppe et à l’autoroute A41-Sud jusqu’au péage de Crolles.

  • Dès la décision de mise en œuvre de la mesure de restriction de la circulation des véhicules les plus polluants, seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air sont autorisés à circuler.
  • Après 2 jours de mise en oeuvre de la mesure, lorsque l'épisode de pollution se poursuit, les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air de classe "zéro émission moteur", ou de classe 1, 2 et 3. Les véhicules de classe 4 et 5 sont interdits à la circulation, soit les véhicules immatriculés avant le 31/12/2005 inclus.
  • Si la situation se dégrade davantage, le préfet peut décider de passer en niveau 2 aggravé et de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler.

Mesures spécifiques mises en place sur l’agglomération au niveau d’alerte 2

  • Transports en commun : le titre de transport est valable toute la journée sur les réseaux TER, TAG, AOT du Voironnais et du Grésivaudan et permet d’accéder aux parking relais
  • Métrovélos : application d’un demi-tarif
  • Contrôles de vitesse pour faire respecter l'arrêté préfectoral de réduction de la vitesse.

Mesures spécifiques mises en place sur l’agglomération au niveau d’alerte 2 + 2 jours

  • Transports en commun : gratuité toute la journée sur les réseaux TER, TAG, AOT du Voironnais et du Grésivaudan
  • Métrovélos : gratuits
  • Parking relais : gratuits
  • Contrôles de vitesse pour faire respecter l'arrêté préfectoral de réduction de la vitesse.

Lorsque la procédure préfectorale est activée les mesures à mettre en œuvre prennent effet à partir du 17h00 le jour même, sauf celles relatives au transport qui prennent effet à partir de 5h00 le lendemain et sont maintenues jusqu’à la fin de l’épisode de pollution ; En fin d’épisode, l’ensemble des mesures est levé à minuit.

Télécharger l'arrêté préfectoral relatif aux dispositions prises en cas d'épisode de pollution