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Handicap et Accessibilité

La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.

Accessibilité des bâtiments communaux - AD’AP Agenda d’accessibilité programmée

Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à l’accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, permettant une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). L’Agenda d’Accessibilité Programmée est un document obligatoire de programmation pluriannuelle, qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux. Il engage la Ville de Grenoble à réaliser les travaux sur les établissements dont elle est propriétaire dans un délai de 9 ans maximum.

Le budget de l’Ad’AP est inscrit à la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de la Ville de Grenoble pour un montant croissant, correspondant à la montée en charge des études correspondantes,  de 300 000 euros en 2016, 500 000 euros en 2017, 800 000 euros en 2018, et 1,7 millions d’euros, en moyenne, sur les six dernières années, soit un total de 12 millions d’euros sur 9 ans.

Agenda d'accessibilité programmée 2015

Agenda d'accessibilité programmée - Délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2015

Registres d’accessibilité

Les ERP ont l’obligation de mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité (arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion du registre d’accessibilité.

Le registre d’accessibilité réunit un ensemble de documents qui mentionnent les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d’accéder à l’établissement et de bénéficier des prestations proposées.

Le registre doit notamment apporter des informations relatives à l’Agenda d’accessibilité programmée de la collectivité : calendrier des travaux d’accessibilité, bilan annuel des travaux, etc… ainsi que des informations relatives à la formation du personnel, à l’accueil des publics en situation de handicap.

Les registres d’accessibilité seront prochainement consultables et téléchargeables dans cette rubrique.

ATTENTION : Le registre public d'accessibilité fait l'objet d'un démarchage agressif et menaçant. En effet certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, voire même à travers du porte à porte, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. La Délégation ministérielle à l'accessibilité DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice. La DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé.

Schéma directeur d'accessibilité

Carrefours, trottoirs, accès aux transports en commun, gare, commerces et entreprises, lieux culturels et équipements publics, la ville et tous les acteurs se mobilisent afin que les personnes à mobilité réduite, puissent se déplacer en autonomie. Cet objectif se traduit notamment dans le Schéma directeur d’accessibilité.

Le Schéma directeur d'accessibilité de la Ville de Grenoble ou PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics), élaboré en 2004, et mis à jour annuellement,  dresse l'état des lieux de la voirie accessible.

Le suivi du schéma directeur d'accessibilité est réalisé lors de la réunion de la Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées CCA.

La compétence voirie a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole, le 1er janvier 2015. La réalisation des travaux d'accessibilité sur l'espace public est désormais une compétence de Grenoble-Alpes Métropole, dans le cadre du projet de Métropole apaisée.

La dernière Commission communale d’accessibilité s’est réunie le 14 décembre 2017, en salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Grenoble. Les rapports des commissions sont disponibles en téléchargement.

Les deux commissions communales

La Commission Communale d'Accessibilité

Créée par délibération du conseil municipal du 27 novembre 2006, c’est une instance de bilan, de concertation et d’échanges. Elle est composée de représentants de la commune, de membres d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, de membres d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques, de représentants d'autres usagers de la ville et plus largement le public Grenoblois.

Elle a pour rôle de :

  • dresser chaque année le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • établir un rapport annuel comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations,
  • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
  • organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, et aux personnes âgées,
  • donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées, dans les champs de compétence de la ville, comme l’emploi des personnes en situation de handicap dans la collectivité, et la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Présidée par Monsieur Eric PIOLLE, Maire de Grenoble ou sa représentante, Madame Christine GARNIER, conseillère municipale déléguée à l'accessibilité, elle se réunit en séance publique ouverte à tous. Les rapports de la commission sont téléchargeables dans l'encart "A consulter" ci-dessous.

 

La Commission Grenobloise d'Accessibilité

La Commission Grenobloise d’Accessibilité, CGA, a été créée par arrêté du Préfet le 2 janvier 2007. Cette commission technique instruit et donne un avis au regard des règles d’accessibilité sur les dossiers d’urbanisme (permis de construire, et autorisations de travaux) des établissements recevant du public de la 2éme à la 5éme catégorie.  Elle se réunit mensuellement, et organise des visites d’ouverture dans les principaux établissements recevant du public de Grenoble.

La composition de ces membres est fixée par le Préfet pour une durée de 3 ans, avec voix délibérative : Les associations de personnes handicapées représentant les quatre types de handicaps sont :

  • l’AFIPH, l’association Familiale de l’Isère pour les Personnes Handicapées, l’ARDDS 38, l’association des sourds et devenus sourds de l’Isère, l’AVH association Valentin Haüy pour les déficients visuels, la SEP Rhône-Alpes Dauphiné, association des sclérosés en plaques, et l’APF, association des Paralysés de France pour les membres titulaires. Ainsi que l’association Mieux vivre le handicap, l’association Française contre la myopathie et le CDTHED, comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits pour les membres suppléants.
  • Le responsable de l’Urbanisme réglementaire
  • Le responsable de la direction de la santé publique et environnementale
  • En fonction des dossiers sont consultés : un représentant des propriétaires et gestionnaires de logement (ACTIS), un représentant des propriétaires et exploitant d’ERP (un représentant de la CCI de Grenoble), un représentant des maîtres d’ouvrages et gestionnaire de voirie, les services de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole

Le soutien de la ville de Grenoble aux associations de personnes handicapées

La Ville de Grenoble apporte une aide financière aux associations qui œuvrent dans le domaine du handicap et de l'accessibilité.

Mise en place d'un abattement facultatif de taxe d'habitation pour les personnes handicapées (délibération du 26/09/2016)

Cet abattement est de 10% sur la part communale de la taxe d'habitation et porte sur la résidence principale.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité
  • être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés
  • être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence
  • être titulaire de la carte d'invalidité
  • être un contribuable qui occupe son habitation avec une des personnes précitées

Il est à noter que cet abattement n'est pas effectué automatiquement par les services fiscaux : le contribuable doit adresser au service des impôts de sa résidence principale, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement des personnes mentionnées ci-dessus.

La nouvelle carte Mobilité Inclusion

Une nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) sera progressivement mise en circulation en 2017 par la Maison départementale de l'autonomie en remplacement des cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Les personnes handicapées et les personnes en perte d'autonomie peuvent obtenir une carte mobilité inclusion destinée à leur faciliter la vie quotidienne.
En fonction de la situation et des besoins des personnes, cette carte peut porter plusieurs des mentions suivantes : « invalidité », « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour personnes handicapées ».

Contacts : Maison départementale de l'autonomie 15 avenue Doyen Louis Weil 38010 Grenoble Cedex 1
Tél. 04 38 12 48 48 ou 0800 800 083 - www.isere.fr/mda38

Le stationnement

La carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement pour personnes handicapées » permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit toutes les places de stationnement ouvertes au public.

La durée maximale de stationnement sur une place est limitée à 12h sur la commune de Grenoble.
Cliquez ici pour connaitre les places PMR de certaines villes dont Grenoble. Attention la liste est indicative et non exhaustive.

Le mois de l'accessibilité en Ville

La Ville de Grenoble souhaite promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap, initier une dynamique citoyenne afin de banaliser le handicap.
Pour atteindre cet objectif depuis 9 années la ville de Grenoble organise le mois de l'accessibilité en Ville avec pour objectifs :

  • Une meilleure prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap et de leur entourage
  • Sensibiliser le grand public, et particulièrement les jeunes
  • Améliorer l'accès à l'emploi, le mois se déroule en même temps que la semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap
  • Elargir le mois à d'autres villes de l'agglomération ou plus éloignées

Pour suivre les événements du mois l'accessibilité en ville et participer, rendez-vous sur Facebook  

Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe

La Ville de Grenoble a reçu, le 3 décembre 2013, le 2ème prix européen des villes accessibles aux côtés de Göteborg - Suède (1ère place) et Poznan - Pologne (3ème place).

Grenoble est la seule ville française récompensée par la Commission européenne. L'Access City Award vise à mettre en évidence et à récompenser les villes européennes de plus de 50 000 habitants prenant des initiatives exemplaires en vue d'améliorer l'accessibilité en milieu urbain dans tous les domaines (environnement bâti, espaces publics, infrastructures de transports, informations et technologies, services publics...), qui s'engagent à poursuivre leurs efforts en matière d'accessibilité, et qui adoptent des initiatives qui peuvent servir de modèles pour d'autres villes.

Grenoble avait déjà reçu en 2012 une "mention spéciale services publics" par l'Access City Award. Cette nouvelle récompense vient s'ajouter aux distinctions déjà reçues en la matière : 1ère ville française au baromètre APF de l'accessibilité en 2013, 1er territoire de tourisme adapté au plan national, 1ère ville au niveau européen à mettre en place un dispositif d'aides pour l'accessibilité des commerces.

FAUT PAS POUSSER - Grenoble, destination touristique accessible pour tous