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Conseil d'administration du CCAS

Le Conseil d'administration du CCAS est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres non élus nommés par le Maire. Cette parité est une particularité importante des CCAS, puisqu'elle associe des représentants de la société civile à l'élaboration de son projet institutionnel.

C'est ainsi que parmi les membres nommés par le Maire, Président de droit, au titre de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, doit obligatoirement figurer un représentant de quatre catégories d'associations visées dans le code :

un représentant de l'Union départementale des associations familiales
un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
un représentant des associations de personnes handicapées du département
un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

Le Conseil d'administration a une plénitude de compétences pour régler les affaires du CCAS. Dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-président qui le présidera en cas d'absence du Maire-Président. Le Vice-président peut recevoir le cas échéant des délégations de compétences du Conseil d'Administration sur certaines matières, ainsi que des délégations de pouvoir et de signature du Président.

Un règlement intérieur organise le fonctionnement interne du Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 19 du règlement intérieur, le Conseil d'Administration a créé une Commission permanente à laquelle il a délégué ses pouvoirs en matière d'attribution des aides sociales facultatives. Le Conseil d'Administration se réunit et délibère une fois par mois. Quant au Directeur Général du CCAS, il est nommé par le Président et est placé sous son autorité et, le cas échéant celle du Vice-président.

Il dirige et administre le CCAS en s'appuyant sur :

  • 4 directions d'action sociale (action sociale territorialisée, intervention et observation sociales, action sociale petite enfance, établissements d'hébergement)
  • 4 directions ressources ( ressources humaines, finances, affaires techniques et programmes, administration générale et commande publique)

Présentation des membres du conseil d'administration du CCAS