Qualité de l'air

Dernière mise à jour le 06/07/2017

Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.

Depuis le 1er juillet 2017, le certificat Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les 49 communes de la métropole grenobloise ainsi que sur les autoroutes A41 depuis le péage de Crolles, A48 depuis le péage de Voreppe et A51 depuis le péage de Vif, dès lors que le Préfet met en place la circulation différenciée lors de certains pics de pollution de l'air. Les contrôles auront lieu uniquement lors de ces périodes.

Basés sur un système de macarons de couleur, la vignette Crit'Air permet de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.

Par exemple, pour les véhicules particuliers :

Pour en savoir plus sur les Certificats Qualité de l'Air, lire : www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

A Grenoble, les CQA sont utilisés pour 2 mesures :

  • Le dispositif « pic de pollution » sur le périmètre de la Métropole et ses accès autoroutiers.

En savoir plus sur le dispositif pic de pollution

  • Le dispositif « Zone à Circulation Restreinte (ZCR) Marchandises » (destiné aux professionnels) sur le centre-ville élargi de Grenoble, toute l'année du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

En savoir plus sur le dispositif ZCR

Démarche

Deux possibilités de commande :

- en ligne (Voir Pièces à fournir)

- ou par courrier : en complétant le formulaire ci-joint * et en le retournant à l'adresse suivante :
SERVICE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L'AIR
BP 50637
59506 DOUAI CEDEX

* formulaire destiné aux particuliers ; pour les professionnels, voir procédure de commande.

Pièces à fournir

Deux documents sont nécessaires pour passer la commande de CQA en ligne : la carte grise du véhicule (avec adresse à jour) et une carte bancaire.

Cas particuliers

Les usagers qui ne disposent pas d’Internet peuvent se rendre dans l’une des trois agences de mobilité (Centre-ville ; Grand’Place ; StationMobile) pour retirer le formulaire papier.

Agence de Mobilité Centre-Ville

Agence de Mobilité Grand'place

Agence de Mobilité StationMobile

Accès : 49 avenue Alsace-Lorraine à Grenoble
lignes A, B et E : station Alsace-Lorraine,
lignes C1 et Transisère : station Gares.

Accès
lignes A, C3 ,C6 ,12 , 67 : arrêt Grand'place.

Accès : 15, boulevard Joseph Vallier à Grenoble

lignes C et 12 : arrêt Vallier - Docteur Calmette,
lignes E, 17 et Transisère : arrêt Vallier − Libération.

Horaires :

du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 30,
le samedi et de mi-juillet à mi-août : 9 h 30 à 17 h 30 (StationMobile fermée le samedi)

Remarques

Non réception du Certificat :
En cas de non réception du Certificat dans les délais de délivrance (cf. Délais), le demandeur est invité à vérifier que l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule pour lequel il a commandé un Certificat est exacte et à jour.
Si ces informations sont exactes et à jour, le demandeur contacte le Service de Délivrance pour connaître les conditions de réédition du Certificat:

  • Par voie postale : Service de délivrance des certificats qualité de l'air BP 50637 59506 Douai Cedex
  • Par courrier électronique : contact@certificat-air.gouv.fr
  • Par téléphone : 0 800 97 00 33 (service & appel gratuits)

Si les informations sont inexactes, le demandeur devra faire une nouvelle commande de Certificat.

Pour d'autres questions, sur le Certificat lire aussi :

Pour préparer vos déplacements sur l'agglomération grenobloise :

Voir d'autres sites et numéros utiles sur le site web de la Métropole de Grenoble.

Coût

Le coût du certificat est fixé à 4,18€ (coût de l'envoi postal inclus).

Délais

Pour toute demande de Certificat, le Service de Délivrance dispose de 20 jours ouvrables à compter de la réception du dossier de demande complet pour délivrer le Certificat à l'adresse renseignée sur le Certificat d'Immatriculation (carte grise) du véhicule.

Contact

Ministère de la transition écologique et solidaire
contact@certificat-air.gouv.fr
0 800 97 00 33 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) (service & appel gratuits)


AlloTag
Le service AlloTag se charge de répondre à vos questions concernant la mobilité dont les pics de pollution.
Métromobilité, 15, bd Joseph Vallier 38000 Grenoble. 04 76 20 36 36 / contact@metromobilite.fr