Taxe foncière sur les propriétés bâties

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition propriétaire, usufruitier ou preneur à bail d'un bail emphytéotique à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti.

Comment se calcule la cotisation ?

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la base d'imposition par les taux votés par les collectivités locales. S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l'Etat.

La base d'imposition

Pour l'établissement de la TFPB, une déduction de 50 % est appliquée au montant de la valeur locative cadastrale.

Les taux

Dans le cadre de la réforme de la TH, la Ville de Grenoble et la Métropole deviennent les seules bénéficiaires la TFPB à partir de 2021. Ces collectivités votent chaque année leurs taux d'imposition.

Des taxes annexes, dont les taux ne sont pas décidés par la ville de Grenoble, s'additionnent à la TFPB :

  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est acquittée par le propriétaire. Son produit est perçu par Grenoble Alpes Métropole
  • la taxe spéciale d'équipement au bénéfice de l'Établissement Public Foncier Local
  • la taxe gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) perçue au profit de Grenoble Alpes Métropole

Le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble a décidé, et ce depuis 2009, de ne pas modifier son taux d'imposition TFPB. Aussi, pour 2020, les taux applicables sur le territoire de la commune sont les suivants :

Ville de Grenoble Grenoble Alpes Métropole Département de l'Isère Etablissement Public Foncier Local TEOM GEMAPI
36,73% 1,29% 15,90% 0,540% 8,30% 0,206%

Les exonérations

Sous conditions de ressources

Pour être exonéré-e de la TF, vous devez, au 1er janvier de l'année remplir simultanément les conditions suivantes :

1. Occuper l'habitation en tant que résidence principale
2. Répondre à l'une des conditions suivantes :

  • Être âgé(e) de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année ou
  • être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou
  • de l'allocation aux adultes handicapés

3. Avoir un "revenu fiscal de référence" n'excédant pas un certain montant.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier de l'exonération

Ces exonérations ne sont jamais accordées pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Les exonérations temporaires

Des exonérations de 2 ans sur les constructions nouvelles, des exonérations de moyenne (3,5 ou 7 ans) et longues durées (logements sociaux), des exonérations sur délibération de votre collectivité sont possibles selon la nature de la construction ou leur financement.

Il vous faut vérifier auprès du Centre des Impôts territorialement compétent si votre logement est concerné.

Les dégrèvements

En faveur des personnes de condition modeste âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans

Un dégrèvement de 100 € de la TFPB est accordé d'office sur la résidence principale sous les conditions de ressources précédemment exposées. Ce même dégrèvement est accordé en faveur des personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée pour la propriété qui constituait leur résidence principale.

Spéciaux

Sur demande auprès du Centre des Finances Publiques compétent, vous pouvez obtenir la remise de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel que vous avez utilisé et ce sous plusieurs conditions.

Plus d'informations sur les dégrèvements spéciaux

Synthèse des informations à connaitre sur la taxe foncière des propriétés bâties : Dépliant TFPB 2020

Synthèse sur la taxe foncière sur les propriétés bâties