Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Comment se calcule la cotisation ?

Le montant de la taxe est calculé en multipliant le montant du revenu cadastral par le taux de l'impôt voté par les collectivités territoriales.

La base d’imposition

La TFPNB est établie d'après la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 20 %.

Les taux

Chaque année, la Ville de Grenoble, la Métropole et l'Établissement Public Foncier Local, bénéficiaires d'une part de la cotisation, votent leurs taux d'imposition.

Des taxes annexes, dont les taux ne sont pas décidés par la Ville de Grenoble, apparaissent également sur l'avis d'imposition avec la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) perçue par la Métropole et la Taxe Spéciale Equipement qui revient aux établissements publics fonciers locaux.

Le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble a décidé, et ce depuis 2009, de ne pas modifier son taux d'imposition.

Aussi, pour 2020, les taux applicables sur le territoire de la commune sont les suivants :

 Ville de Grenoble  Grenoble Alpes Métropole Etablissement Foncier Public Local  GEMAPI 
 84,42%  6,87%  0,969%  0,405%

Les exonérations

La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.

Synthèse sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties