Données publiques (Open Data)

Les données publiques sont des données numériques, collectées par un organisme public et ne relevant ni de la sécurité nationale ni de la vie privée. Ces données sont dites "ouvertes" s’il s’agit de données brutes, accessibles, dans un format permettant leur exploitation par une machine en vue d’être réutilisées.

L'ouverture des données publiques

L'Open Data, ou ouverture des données publiques, vise à rendre les données numériques accessibles et utilisables par tous afin de :

  • Donner accès à une meilleure connaissance du territoire.
  • Renforcer la transparence de l'action publique.
  • Développer les services, soutenir l'économie locale et favoriser l'innovation.
  • Mutualiser et améliorer les échanges au sein de l'organisation et entre différents acteurs publics.

La Loi pour une République Numérique (2016) fait de l'ouverture des données publiques une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et toute administration de plus de 50 agents.
Dans ce cadre, toute donnée produite par l'administration publique (à l'exception des données sensibles et à caractère personnel) doit donc être librement accessible.

Définitions

Une donnée publique est :

  • Collectée par un organisme public
  • Ne relève pas de la sécurité nationale
  • Ne relève pas de la vie privée

Une donnée numérique est la description élémentaire de nature numérique représentée sous forme codée d'une réalité en vue d'être :

  • Collectée/enregistrée
  • Traitée/manipulée/transformée
  • Conservée/archivée
  • Echangée/diffusée/communiquée

Une donnée ouverte doit respecter les principes suivants :

  • Complète
  • Telle que collectée à la source
  • Mise à disposition rapidement
  • Accessible au plus grand nombre
  • Lisible par une machine
  • Accessible sans discrimination
  • Disponible dans des formats non propriétaires
  • Libre de droit

Un document PDF intégrant des tableaux de chiffres et des graphiques sur le budget de la commune par exemple ne peut être considéré comme une donnée ouverte. Son format n'est pas directement lisible par une machine. On parlera de document public.