Fiscalité locale, présentation générale

Qui paie quoi ?

  • La taxe d'habitation (TH) est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non le propriétaire.
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est acquittée par les propriétaires tout comme la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPNB).

Comment se calcule chaque cotisation ?

La cotisation correspond au produit de la base d'imposition multipliée par le taux d'imposition voté par chaque collectivité bénéficiaire, auxquels s'ajoutent des frais de gestion perçus par l'État :

Cotisation = Base d'imposition X Taux d'imposition + Frais de gestion

Base d'imposition

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux 3 taxes : la valeur locative cadastrale.

La valeur locative correspond à un loyer annuel théorique que pourrait produire un bien bâti ou non bâti s'il était loué dans des conditions normales fixées en 1970. Afin de tenir compte de l'inflation, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année.

Plus d'information sur la valeur locative cadastrale.

La valeur locative est établie par le service du Cadastre des Services Fiscaux. Son calcul est identique pour la taxe d'habitation et les taxes foncières. Elle prend en compte plusieurs critères propres au logement tels que la superficie, la situation géographique et les éléments de confort (chauffage, électricité, WC, douche, nombre de pièce, etc...).

Plus d'informations sur la base d'imposition.

Taux d'imposition

Chaque année, le Conseil Municipal adopte ses taux de fiscalité applicables sur le territoire pour ce qui concerne la THRS, la TFPB et la TFNPB.

Cotisation

Ce sont les Centres des Finances Publiques, services de l'Etat, qui calculent la cotisation d'impôt de chaque contribuable.

Plus d’informations sur les impôts locaux