Règlement des espaces verts

Chapitre 1 - Dispositions générales

Les espaces verts sont des lieux de promenade, détente, rencontre, liberté, tranquillité, gratuité et découverte dans lesquels la biodiversité et la qualité de l'environnement et du paysage doivent être préservées. Aussi, toutes les activités de loisirs, de sport, de culture sont les bienvenues dans la mesure où elles s'exercent sans gêner autrui, sans dégrader la faune et la flore, les lieux et sans porter atteinte à la sécurité.

Article 1 : Domaine d'application

Le présent arrêté s'applique à tous les espaces publics et lieux sur lesquels il existe un élément végétal appartenant à la Ville de Grenoble ou en gestion par la Ville. Sont notamment concernés :

• le site de la Bastille pour sa partie située sur la commune de Grenoble,
• les parcs, les jardins, les squares,
• les serres botaniques,
• les places et esplanades végétalisées,
• les accompagnements de voirie (routière, pédestre, cycliste), hors voies de tramway
• les talus et berges
• les pieds d'immeubles,
• les ronds-points,
• les pieds d'arbres végétalisés,
• les jardinières et leurs végétaux,
• les jardins partagés et familiaux,
• les arbres d'alignement, solitaires, en groupes ou en boisements,
• les cimetières.

Par la suite, ces espaces sont dénommés « espaces verts ».

Article 2 : Exécution du règlement

Les agents de la Police Municipale, de la Police Nationale et de la Ville de Grenoble sont chargés de veiller à l'application du présent règlement. Ils peuvent constater par procès-verbal les manquements et infractions à ses dispositions. Des agents de sociétés de sécurité, prestataires de la Ville de Grenoble, peuvent ponctuellement renforcer ces missions. Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations et injonctions du personnel sus-désigné.

Chapitre 2 - Usages

Article 3 : Conditions d'ouverture et accès

Les espaces verts sont libres d'accès, à l'exception des espaces verts clos suivants : le square des Charmilles, le clos des Fleurs, le parc Valérien Perrin, le square Marliave, le jardin du Bois d'Artas, le jardin Joséphine Baker, le jardin des Dauphins. Ces parcs sont ouverts entre 8 h et 9 h le matin et sont fermés entre 21 h et 22 h le soir, sauf exceptions annoncées sur grenoble.fr.

Les serres botaniques sont ouvertes aux visites libres tous les jours de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16 h.

Le public n'a pas accès aux surfaces en travaux ni aux zones et bâtiments techniques dans les espaces verts.

En cas de circonstances exceptionnelles (météorologiques, dérogations accordées pour des manifestations particulières ou pour tout motif d'intérêt général, en particulier pour des raisons de sécurité type risque de feu de forêt), l'accès aux espaces verts clos peut être modifié, interdit partiellement ou en totalité et leur évacuation décidée. Dans ce cas, la Ville communique les informations sur les conduites à tenir par des panneaux d'information temporaires et par des messages sur le site de la Ville et les réseaux sociaux.

Article 4 : Tenue et comportement

Afin de ne pas troubler l'ordre public et respecter le public et le personnel municipal travaillant dans les espaces verts, les usagers doivent conserver une tenue et un comportement décents. Il est interdit de se livrer à des activités ou des attitudes provoquant troubles, gênes et nuisances sonores.

Conformément aux arrêtés municipaux relatifs à la vente à emporter, à la consommation d'alcool sur la voie publique et à la vente et à l'abandon de gaz de protoxyde d'azote sur la voie publique, sont interdits dans les espaces verts :

• L'introduction et la consommation d'alcool (sauf autorisation).
• Les personnes en état d'ébriété, sous l'emprise de stupéfiants, consommant de l'alcool, des produits illicites, de gaz de protoxyde d'azote, se livrant à la mendicité.
• Toute vente (sauf autorisation).
• La pratique du camping, du caravaning et du bivouac.
• L'utilisation de barbecues, planchas (hors planchas électriques installées de manière permanente par la Ville), la confection de feux et autres activités susceptibles de provoquer des incendies.

L'arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l'intérieur de ceux-ci dans le département de l'Isère, s'applique également dans les espaces verts de la Ville de Grenoble.

Le public est tenu de s'éloigner des arbres et de ne pas s'abriter sous la végétation en cas d'orage ou de grosse intempérie.

Sauf autorisation délivrée par la Ville, il n'est pas autorisé de monter sur les arbres, grilles, balustrades, candélabres et de pénétrer dans les espaces verts ailleurs que par les entrées prévues.

Il est interdit de prélever ou dégrader les végétaux, le sol, les arbres et arbustes, les plates-bandes et massifs fleuris, les plantations, le mobilier, les bâtiments, les monuments, les œuvres d'art et les jeux mis à disposition du public pour son confort et son agrément dans les espaces verts. Il est interdit d'apposer des affiches et de tracer des inscriptions sur les murs, les installations et les équipements.

Le prélèvement d'animaux, de bois, de terre, de compost et tout ou partie de végétaux hors ceux prévus à cet effet par la Ville de Grenoble n'est pas admis. L'abandon et l'introduction d'animaux ou de végétaux dans les espaces verts ainsi que dans les pièces d'eau ne sont pas autorisés.

Article 5 : Circulation et stationnement des véhicules à moteur

Seuls les véhicules de service appartenant à la Ville de Grenoble, les véhicules de police et de sécurité, les fauteuils roulants motorisés et les véhicules munis d'une autorisation délivrée par la Ville sont autorisés à pénétrer dans les espaces verts. Cette autorisation doit être visible de l'extérieur du véhicule. La présence et la circulation des autres véhicules à moteur (dont voiturettes électriques) sont interdites.

Les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) sont uniquement autorisés surs les voies cyclables.

Les véhicules chargés de l'approvisionnement des établissements situés dans les parcs et jardins sont admis à circuler jusqu'à 11 h en empruntant les itinéraires les plus appropriés et les plus courts à partir de la voie publique. Leur stationnement est strictement limité aux opérations de livraison.

Les véhicules autorisés à circuler dans les espaces verts doivent une priorité totale aux piétons et sont tenus de rouler au pas.

En cas de dégradation des espaces, une remise en état sera demandée.

Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière par les services compétents.

Article 6 : Circulation et stationnement des véhicules non motorisés

La circulation des cyclistes, individuellement ou en groupe, en dehors des pistes cyclables qui traversent les parcs, est tolérée dans les allées. Dans ce cas, les personnes doivent rouler au pas, la priorité restant aux piétons. Les exercices d'entraînement à toute forme de compétition cycliste sont interdits.

Les vélos d'enfants munis ou non de stabilisateurs sont autorisés sur les allées et sur les aires minérales sous la surveillance d'un adulte et dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la sécurité du public.

Les patins et planches à roulettes, trottinettes, rollers sont autorisés uniquement sur les espaces en béton ou goudronnés.

Sur le site de la Bastille, dans la roseraie du Jardin de Ville et dans le jardin creux du Parc Valérien Perrin, l'usage de tout type de vélo et autres engins de loisir munis de roues est strictement interdit.

Article 7 : Jeux, activités sportives et de loisirs

Sauf autorisation délivrée par la Ville, il est interdit d'établir ou d'organiser des activités ou jeux dangereux ou bruyants pouvant nuire à la sécurité du public, à sa tranquillité, risquant de détériorer la propriété communale ou de nuire à des animaux sauvages comme domestiques.

Aires de jeux

Les équipements de jeux sont réservés exclusivement aux enfants dont les tranches d'âges sont indiquées par un panneau disposé sur l'aire de jeu ou sur le jeu. Les aires de jeux ne doivent être utilisées par les enfants que sous la surveillance et l'entière responsabilité des parents ou personnes en ayant la charge, lesquels sont civilement responsables des dommages causés par les enfants dont ils ont la charge.

Il appartient à ces derniers de vérifier sur les panneaux et les étiquettes installés sur les aires de jeux, conformément à la législation en vigueur, que la tranche d'âge des enfants à qui sont destinés ces jeux est bien respectée.

Les jeux ne doivent en aucun cas être utilisés pour un autre usage que celui auquel ils sont destinés.

Les aires de jeux répondent aux normes de sécurité et sont régulièrement inspectées et entretenues. Leur accès est déconseillé en période de gel, de neige ou de fortes chaleurs.

Il est interdit de fumer dans les aires de jeux et sur une zone de 10 mètres autour.

Activités sportives

L'exercice d'activités collectives et les jeux de ballons sont acceptés dans les zones réservées à cet effet, sous réserve de ne pas s'approprier abusivement une partie de l'espace vert ni de dégrader les lieux. Ces activités ludiques, jeux d'eau compris, et non à caractère sportif, ne doivent pas porter atteinte à la sécurité du public ni à sa tranquillité. À cette fin, elles ne seront pas autorisées au-delà de 22 heures.

Cette tolérance s'applique dans les zones éloignées des plantations fragiles.

Afin de ne pas endommager les pelouses, l'usage de chaussures à crampons n'est pas autorisé.

Les jeux de boules, de palets, de quilles, de mölkky et jeux similaires sont autorisés dans les parcs et jardins à condition de ne pas détériorer la végétation, de ne pas gêner les autres personnes présentes, de ne pas obstruer le passage (jeux dans les allées notamment) et sous réserve qu'ils ne mettent pas en danger autrui. Ils sont interdits, notamment la pétanque, dans les emplacements où la végétation est fragile.

Les jeux de boules sont autorisés sur les emplacements prévus à cet effet et sont ouverts à tous. Ils sont tolérés dans les allées larges tant que le passage n'est pas gêné.

Autres activités

Il est autorisé de marcher et de s'asseoir sur les pelouses. Toutefois, la Ville de Grenoble se réserve le droit de fermer provisoirement une pelouse pour réfection ou travaux de quelque nature que ce soit. Les pelouses clôturées de façon permanente ou temporaire sont interdites au public et aux animaux. Par ailleurs, il est demandé de ne pas circuler sur les pelouses humides afin de préserver leur bon état.

Le pique-nique est autorisé aux emplacements prévus à cet effet, sous réserve que les déchets soient ramassés et déposés dans les corbeilles et qu'aucun mobilier ne soit installé par les usagers.

Article 8 : Education dehors

Les dispositifs d'éducation « dehors » ou « nature » (scolaire et périscolaire) sont autorisés dans les parcs et jardins de la Ville de Grenoble sous réserve de la validation des services techniques (Service Nature en Ville et Direction Education Jeunesse).

Article 9 : Organisation d'activités commerciales et sportives

L'exercice de toute activité commerciale, industrielle, artisanale et sportive, l'organisation d'une manifestation ou d'un spectacle ne pourront avoir lieu sans autorisation préalable et écrite de la Ville de Grenoble. Cette autorisation devra être présentée en cas de demande d'un agent municipal.

Les organisateurs de ces manifestations sont tenus de faire respecter le règlement des parcs et jardins et l'arrêté municipal relatif au bruit.

Les jardins sont des sites fragiles qu'il convient de protéger et de respecter. Aussi, les animations ne peuvent y être autorisées qu'en nombre limité, dans le respect de certaines conditions et selon une périodicité permettant de préserver la faune et la flore, protéger la biodiversité, assurer la tranquillité des usagers et respecter le travail quotidien des agents.

L'ensemble des activités soumises à autorisation de la part de la Ville devra respecter les préconisations techniques d'installation d'animations dans les espaces verts, disponibles sur grenoble.fr.. Certaines autorisations d'occupation temporaire pourront faire l'objet de prescriptions particulières qui précisent, complètent ou dérogent aux dispositions du présent règlement en fonction de la nature de l'événement.

Article 10 : Publicité et affichage

La publicité par panneaux ou affiches temporaires ou permanentes, la distribution d'affichettes ou de tracts, l'information publicitaire par appareils sonores sont interdites dans l'ensemble des parcs et jardins.

Il est formellement interdit d'utiliser les arbres comme supports d'affichage et d'y planter tout type de fixation.

Chapitre 3 - Environnement

La flore et la faune sont fragiles et les milieux sensibles. Protéger cette biodiversité est de la responsabilité de tous.

Article 11 : Animaux

Animaux de compagnie

D'une manière générale et à condition qu'ils soient tenus en laisse ou en longe de 5 mètres maximum de longueur, l'accès aux espaces verts est autorisé pour les chiens, à l'exclusion de tout autre animal. Les animaux doivent rester sous le contrôle permanent de leurs gardiens, qui sont entièrement responsables de leur comportement.

Il est interdit de :

• Laisser les chiens importuner les promeneurs et de dégrader la végétation (massifs ornementaux, jardinières, arbres, etc.), le mobilier, les aires de jeux et à leurs abords, les sablières, les pataugeoires et autres points d'eau (fontaines, bassins et mares).
• Inciter ou ne pas empêcher les chiens de dégrader les arbres, les jeux, le mobilier et les plantations (morsures, creusage, déjections non ramassées).

Des modalités exceptionnelles d'accès à certains espaces peuvent être prévues : cela est indiqué au moyen d'une signalétique dédiée.

Les chiens de deuxième catégorie sont tolérés, à condition d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure possédant l'attestation d'aptitude à la détention du chien. Le port de la muselière est également obligatoire pour les chiens pouvant avoir un comportement agressif vis-à-vis des personnes ou d'autres animaux. Les chiens de première catégorie, même tenus en laisse et muselés, ne sont pas autorisés à pénétrer dans les espaces verts.

Les chiens ou tous autres animaux errants ou en état de divagation pourront être capturés et mis en fourrière.

À l'intérieur des caniparcs (espaces clôturés spécifiquement conçus pour les chiens et annoncés par une signalétique spécifique), les chiens doivent être en liberté. Ils restent sous l'entière responsabilité de la personne qui en a la garde. Dans l'enceinte de cet espace, les chiens de première et deuxième catégorie, ainsi que les chiennes en période de chaleur, les chiens agressifs et les chiens présentant des signes de maladie infectieuse ne sont pas autorisés. La présence d'enfants y est fortement déconseillée et, le cas échéant, doit être sous la responsabilité d'un adulte.

Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, à l'exception des personnes malvoyantes, les personnes assurant la garde d'un animal sont tenues de ramasser et d'évacuer les déjections de leur animal dans les poubelles publiques, et ce en tout lieu de l'espace public : espaces verts, espaces chiens et caniparcs. Le non-respect de cette obligation pourra faire l'objet d'une verbalisation et d'une contravention.

En application de l'arrêté municipal relatif aux bruits, les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage par tout moyen y compris l'usage de dispositifs dissuadant les chiens d'aboyer, agréés par les sociétés protectrices des animaux.

Animaux liminaires et sauvages

Il est interdit de :

• Jeter ou de déposer en tous lieux et établissements publics, jardins, parcs, bois, promenades, cimetières, bassins, etc., des graines, du pain ou toute nourriture susceptible d'y attirer les animaux sauvages liminaires (pigeons, poissons, canards, etc.).
• Relâcher des animaux qu'ils soient domestiqués ou non (poissons, serpents, furets, tortues, rats, etc.).
• Capturer des animaux sauvages (poissons, écureuils, etc.).
• Installer ou aménager des abris pour les animaux et des ruches dans les espaces verts sauf dans le cadre d'une convention avec la Ville de Grenoble.

Moutons

La Ville de Grenoble est propriétaire d'un troupeau de moutons. Il est interdit de donner à manger aux animaux et de perturber le troupeau et ses enclos de quelque manière que ce soit.

Article 12 : Flore

Sauf autorisation délivrée par la Ville, il est interdit de :

• Prélever, des graines, des plantes et d'arracher ou de couper mousses, lichens et toutes autres plantes, y compris les fleurs (sauf dans le cadre d'un chantier de don de plantes organisé par la Ville et sur une zone précise).
• Accéder aux zones d'intérêt écologique à protéger, aux mares, aux enclos.
• Grimper aux arbres, casser ou scier les branches d'arbres, d'arbustes ou de lianes, de graver ou de peindre des inscriptions sur les troncs ou les branches, de coller, clouer, agrafer des affiches, et, d'une façon générale d'utiliser les végétaux comme supports pour des objets quelconques (exemple : sangles tendues, hamacs, cordes, lumières, etc.), des jeux ou de la publicité.
• Utiliser tout engin, ou tout équipement susceptible de dégrader le sol et la flore.

Le ramassage des fruits et aromatiques est autorisé en quantité limitée à un usage personnel.

Article 13 : Hygiène et propreté

Afin de préserver la qualité des milieux dans leur ensemble, il est interdit de procéder à des opérations ayant pour effet de polluer même momentanément l'air, l'eau ou les sols.

Le public est tenu de respecter la propreté des lieux. Tous les détritus doivent être évacués ou déposés dans les poubelles, containers et corbeilles prévus à cet effet. Dans les parcs munis de poubelles pour le tri sélectif, les déchets doivent être déposés dans les poubelles ad hoc.

Il est formellement interdit dans les espaces verts de :

• Jeter au sol et dans les évacuations des déchets d'origine alimentaire, l'huile de friture ou de vidange et tout autre produit susceptible de porter atteinte à l'environnement ou à l'hygiène des lieux.
• Déposer au sol tout autre type de déchet, même au pied d'une corbeille jugée pleine.
• Déposer dans les corbeilles des déchets ménagers, des encombrants et des déchets d'activité.
• Nettoyer des objets de quelque nature que ce soit.
• Cracher, vomir, uriner ou déféquer dans les espaces verts. L'usage des installations sanitaires est obligatoire à l'exclusion de tout autre emplacement.

Article 14 : Pièces et points d'eau

Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, la baignade des personnes et de tout animal domestique est interdite dans les pièces d'eau agrémentant les parcs et jardins (bassins, fontaines, mares, etc.).

Il n'est pas autorisé de s'aventurer sur la glace formée au-dessus de toute pièce d'eau.

Il est interdit de pêcher ou prélever des animaux dans les pièces d'eau sans autorisation de la Ville.

Les points d'eau sont réservés à l'agrément du public. Il est strictement interdit de les polluer en y jetant ou en lavant linges, tapis, objets et matériels de toutes sortes.

Des bornes-fontaines sont installées dans les espaces verts afin de permettre aux usagers de se rafraichir et s'hydrater.

Article 15 : Bruit

L'arrêté municipal relatif aux bruits s'applique dans les espaces verts. Il est interdit de nuire à la paisible jouissance des usagers des parcs.

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

L'utilisation d'appareils et instruments bruyants de toute nature, exception faite pour ceux utilisés dans le cadre de fonctionnement de service, est prohibée. De même, tirer des feux d'artifice ou faire exploser des pétards sont interdits, sauf autorisation spéciale délivrée par la Ville dans le cadre de festivités.

De plus, l'usage des générateurs d'électricité et les baffles est interdit dans les espaces verts tant sur les parties aménagées que les parties dites sauvages est interdite, sauf pour les manifestations autorisées par la Ville.

Chapitre 4 - Exécution du réglement

Article 16 : Verbalisation et réparation des préjudices

Toutes infractions au présent arrêté est passible de sanctions pénales.

La Ville de Grenoble se réserve le droit d'exiger le remboursement des préjudices subis sur la base de l'estimation qui sera faite par ses services ou le prestataire sollicité à cet effet.

Article 17 : Responsabilité

La Ville de Grenoble décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents, dommages ou vols subis par le public du fait de la fréquentation des espaces verts ou de l'utilisation des installations sauf en cas de défectuosités dûment constatées.

Article 18 : Abrogation des règlements précédents

Le présent règlement se substitue aux précédents dans leur totalité, qui sont abrogés dans toutes leurs dispositions et notamment les arrêtés municipaux relatifs aux parcs et jardins du 25 novembre 2022 et du 30 novembre 2018.

Article 19 : Exécution du présent règlement

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Isère, le Directeur Général des Services de la Ville de Grenoble, les agents assermentés la police municipale, de la police nationale et de la Ville de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement.

Article 20 : Voies et délais de recours

En cas de contestation, conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, tout intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent acte pour déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, étant précisé que la juridiction administrative peut être également saisie par la voie de l'application Télérecours citoyens. Dans ce même délai de deux mois, tout intéressé dispose également de la faculté de déposer un recours gracieux devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

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